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Préparer un contrôle URSSAF

On connait plus l’URSSAF comme une entité chargée de calculer et de recouvrer les cotisations et les contributions inhérentes au fonctionnement des entreprises. Pourtant, le code de la sécurité sociale a doté l’URSSAF d’une autre mission ; redoutée des chefs d’entreprises : le contrôle.

Qu’est-ce qu’un contrôle URSSAF et quelles conséquences pour l’entreprise ?

Qu’importe que vous soyez un employeur lambda, un travailleur exerçant en indépendant ou le dirigeant d’une multinationale. L’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales) est chargée de procéder à des actions de contrôle, pour vérifier si l’exercice de l’activité se déroule en applications des dispositions présentes dans le code de la sécurité sociale. Au vu des infractions qui sont régulièrement constatées, cette mission de contrôle s’en voit toujours renforcée. 60% des entreprises faisant l’objet d’un contrôle par cet organisme sont ensuite soumises à un redressement.

Bien entendu, certains secteurs sont plus touchés que d’autres, à savoir l’hôtellerie restauration, les métiers du BTP, les métiers de l’informatique ou encore le secteur du transport. Pourquoi ? Parce qu’ils ont tous en commun de devoir faire appel à une main d’œuvre, du fait de la nature de l’activité. Un poste de dépenses qui peut faire l’objet de pratiques plus ou moins malhonnêtes (travail au noir, indemnités kilométriques ou frais professionnels sans justificatifs…).

Se faire aider en cas de contrôle par l’URSSAF ?

Le courrier annonçant le contrôle n’est jamais une bonne nouvelle pour l’entrepreneur. Même en étant très scrupuleux, il n’est pas à l’abri d’une erreur. Quid de tous les chefs d’entreprises qui se consacrent à leur cœur de métier et tiennent une comptabilité minimale, tout en conservant sans classement établi tous les justificatifs ? De quoi avoir un moment de panique.

Heureusement, il se passe souvent un délai d’une quinzaine de jours, pour pouvoir mettre toutes les chances de son côté. Mieux vaut alors savoir s’entourer de personnes de confiance. Un expert-comptable est alors la personne idéale. Souvent, il connait l’entreprise depuis sa création, voire même avant, si le futur créateur a sollicité ses conseils pour le choix du statut juridique. Si certaines erreurs peuvent être commises de bonne foi, il est important de préparer ce contrôle pour qu’il se passe, de toute façon, dans les meilleures conditions.

Se faire accompagner lors du contrôle URSSAF

Un expert-comptable peut, pour rassurer le chef d’entreprise, anticiper ce contrôle en faisant un état des lieux de l’activité. Il peut, en vue de ce passage obligé du contrôleur, établir une liste de documents qu’il sera impératif de présenter, même s’il n’existe pas de liste « officielle » des papiers administratifs et fiscaux qu’il sera en droit de demander lors de ce contrôle comme le précise le Groupe Fivalec. L’expert-comptable peut, le jour du contrôle, se rendre disponible, pour aider le chef d’entreprise à répondre aux différentes questions que posera l’émissaire de l’URSSAF.

Après le passage du contrôleur, l’URSSAF émet une lettre avec les conclusions relatives à l’examen de l’activité de l’entreprise. Si un redressement est demandé, l’expert-comptable peut aider à la rédaction de la réponse. Il est en effet possible de contester ce redressement. Tout chef d’entreprise peut, un jour ou l’autre, faire l’objet d’un contrôle par l’URSSAF. Fiches de paie, DADS, dossiers du personnel peuvent alors être examinés pour trouver la moindre faille. Bénéficier de l’expérience d’un expert-comptable est alors judicieux pour affronter ce moment plus sereinement.